La SAS Centrales Villageoises bruche mossig piémont est une Société par Actions Simplifiée à capital variable régie notamment par le livre II du Code de commerce et plus particulièrement les articles L231-1 et suivants relatifs aux sociétés à capital variable et les articles L.227-1 à L227-20 relatifs aux sociétés par actions simplifiée et par les statuts des centrales villageoises.
La société a pour objet :
- L'installation et l'exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de l'énergie produite.
- Le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergie.
- Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant.
- Capital minimum statutaire fixé à trente mille (30 000) euros
- Objectif d'investissement : 300 à 400 000 euros
> Les statuts de la société sont en cours de rédaction.
Les différents moyens pour rejoindre le projet :
- S’investir dans la société (Groupes de travail, Conseil de Gestion, etc.)
- Proposer une toiture pour y installer des panneaux photovoltaïques
- Souscrire à une ou plusieurs parts sociales
- Proposer une salle de réunion, une imprimante pour des impressions, etc.
Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).
Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.
> En savoir plus sur l'Association et le modèle des Centrales Villageoises